Vous souhaitez vous séparer d’une propriété qui vous provient d’un legs ? Voici les quatre principales étapes pour opérer la vente d’un bien en succession à Fargues-Saint-Hilaire.
1. Réglez la succession
La première chose à faire est de se poser les bonnes questions concernant la succession et d’y répondre. Le bien vous a-t-il véritablement été légué et si oui, qu’en dit exactement le testament du défunt ? Combien êtes-vous à en hériter et si vous êtes plusieurs, les actes notariés indispensables ont-ils été rédigés ? L’intervention du notaire est requise pour entreprendre cette première étape.
2. Payez les frais de succession
Avant de pouvoir vendre le bien, vous devez vous acquitter de quelques dépenses liées à la succession. Il s’agit avant tout des droits de succession. Certains héritiers peuvent en être exempts. Il est aussi question des frais de notaire pour la rédaction des actes juridiques qui manifestent la succession (acte de notoriété) et le partage de propriété (acte de partage). Tous les indivisaires doivent être solidaires de leur paiement.
3. Vendre ses parts
Lorsqu’une propriété a été léguée à plusieurs personnes, sa mise en vente est conditionnée par l’accord de tous les indivisaires ou de la majorité. En cas de désaccord, la personne qui souhaite se séparer de sa part peut la vendre à l’un des cohéritiers ou à un tiers. Mais s’il y a un litige, un juge peut intervenir pour trancher. Dans la plupart des cas, une vente aux enchères du bien est opérée.
4. Mettre le bien en vente
Si les indivisaires ont convenu de vendre la propriété, sa commercialisation devra s’entreprendre comme dans une transaction classique. Le bien doit être estimé par rapport aux prix courants et être mis en valeur si besoin est. Une annonce de vente doit être publiée. Des visites immobilières doivent avoir lieu avec de potentiels acheteurs. Deux actes juridiques devront être établis (avant-contrat et acte de vente).
